REGOLAMENTO·n° 1682·29 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1682

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1682 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2023 - concernant le renouvellement de l’autorisation du sel de sodium de diméthylglycine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Taminco BV) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 371/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 juin 2023 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Renouvellement de l’autorisationArt. 1.tit_1Renouvellement de l’autorisationArt. 2Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 371/2011Art. 2.tit_1Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 371/2011Art. 3Mesures transitoiresArt. 3.tit_1Mesures transitoiresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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