REGOLAMENTO·n° 1429·7 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1429
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1429 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2023 - approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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