REGOLAMENTO·n° 1436·10 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1436
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1436 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2023 - portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2023 12 articles 1 version historisée
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