REGOLAMENTO·n° 1482·13 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1482
RÈGLEMENT (UE) 2023/1482 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour les autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturées par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 13 juillet 2023 6 articles 1 version historisée
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