REGOLAMENTO·n° 2049·14 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/2049
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2049 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2023 - modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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