REGOLAMENTO·n° 1490·19 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1490
RÈGLEMENT (UE) 2023/1490 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2023 - modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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