REGOLAMENTO·n° 1509·20 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1509
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1509 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2023 - dérogeant, pour l’année 2023, à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les mesures de développement rural liées à la surface et aux animaux
En vigueur depuis le 20 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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