REGOLAMENTO·n° 1511·20 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1511
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1511 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2023 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus sylvestris et originaires du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 20 juillet 2023 3 articles 1 version historisée
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