REGOLAMENTO·n° 1536·25 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1536
RÈGLEMENT (UE) 2023/1536 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2023 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2023 3 articles 1 version historisée
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