REGOLAMENTO·2445·28 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/2445

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2445 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2023 - complétant le règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme pour le marché unique

En vigueur depuis le 28 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil