REGOLAMENTO·n° 2445·28 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/2445
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2445 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2023 - complétant le règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme pour le marché unique
En vigueur depuis le 28 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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