REGOLAMENTO·n° 1591·3 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1591
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1591 DU CONSEIL - du 3 août 2023 - mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
En vigueur depuis le 3 août 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible