REGOLAMENTO·n° 1594·3 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1594
RÈGLEMENT (UE) 2023/1594 DU CONSEIL - du 3 août 2023 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
En vigueur depuis le 3 août 2023 2 articles 1 version historisée
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