REGOLAMENTO·n° 1699·6 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1699
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1699 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2023 - relatif au statut de l’attapulgite en tant qu’additif pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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