REGOLAMENTO·n° 1706·7 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1706
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1706 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue
En vigueur depuis le 7 septembre 2023 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible