REGOLAMENTO·n° 1706·7 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/1706

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1706 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue

En vigueur depuis le 7 septembre 2023 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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