REGOLAMENTO·n° 1712·7 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/1712

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1712 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2023 - concernant l’autorisation de la substance «Sunset Yellow FCF» en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, des chiens, des poissons d’ornement, des oiseaux granivores d’ornement et des petits rongeurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 septembre 2023 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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