REGOLAMENTO·n° 1718·8 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1718
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1718 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2023 - modifiant les normes techniques d’exécution établies dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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