REGOLAMENTO·n° 1719·8 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1719
RÈGLEMENT (UE) 2023/1719 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2023 - modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum — souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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