REGOLAMENTO·n° 1754·11 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1754
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1754 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2023 - rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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