REGOLAMENTO·n° 1755·11 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1755
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1755 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2023 - renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «résidus de distillation de graisses» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 septembre 2023 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible