REGOLAMENTO·n° 1774·14 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1774
RÈGLEMENT (UE) 2023/1774 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2023 - rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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