REGOLAMENTO·n° 1787·14 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1787
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1787 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2023 - modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées
En vigueur depuis le 14 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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