REGOLAMENTO·n° 2616·15 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2616
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2616 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2023 - modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage
En vigueur depuis le 15 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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