REGOLAMENTO·2639·19 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2639

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2639 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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