REGOLAMENTO·n° 1806·20 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1806
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1806 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 20 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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