REGOLAMENTO·n° 2055·25 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2055
RÈGLEMENT (UE) 2023/2055 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2023 - modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible