REGOLAMENTO·2057·26 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2057

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2057 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - modifiant les annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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