REGOLAMENTO·n° 2081·28 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2081
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2081 DU CONSEIL - du 28 septembre 2023 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1214 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 28 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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