REGOLAMENTO·n° 2735·28 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2735
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2735 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 en ce qui concerne le sujet ad hoc de la collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre en 2026 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible