REGOLAMENTO·n° 2382·29 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2382
RÈGLEMENT (UE) 2023/2382 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2023 - modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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