REGOLAMENTO·n° 2384·29 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2384
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2384 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1287 en vue d’apporter une modification administrative à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Quat-Chem’s iodine based products» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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