REGOLAMENTO·2777·3 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2777

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2777 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2023 - modifiant l’annexe du règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord

En vigueur depuis le 3 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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