REGOLAMENTO·n° 2399·6 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2399
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2399 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2023 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 en ce qui concerne certaines erreurs relatives à la simulation de la dynamique des fluides computationnels - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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