REGOLAMENTO·2776·12 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2776

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2776 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2023 - modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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