REGOLAMENTO·n° 3093·13 octobre 2023
Regolamento (UE) 2024/3093
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3093 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2022 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques qui visent à réduire les prises accessoires de cabillaud en mer Baltique
En vigueur depuis le 13 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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