REGOLAMENTO·n° 2286·18 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2286

RÈGLEMENT (UE) 2023/2286 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue bleue dans les zones 6 et 7, ainsi que dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5, capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 18 octobre 2023 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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