REGOLAMENTO·n° 382·18 octobre 2023
Regolamento (UE) 2024/382
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/382 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2023 - rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) no 231/2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible