REGOLAMENTO·2297·26 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2297

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2297 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2023 - portant recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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