REGOLAMENTO·n° 297·31 octobre 2023
Regolamento (UE) 2024/297
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/297 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de la santé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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