REGOLAMENTO·297·31 octobre 2023

Regolamento (UE) 2024/297

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/297 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de la santé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil