REGOLAMENTO·n° 298·7 novembre 2023
Regolamento (UE) 2024/298
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/298 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le thème ad hoc «Énergie et environnement» de 2025 dans le domaine du revenu et des conditions de vie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible