REGOLAMENTO·n° 2482·13 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2482
RÈGLEMENT (UE) 2023/2482 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2023 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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