REGOLAMENTO·n° 2576·13 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2576
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2576 DU CONSEIL - du 13 novembre 2023 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 13 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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