REGOLAMENTO·n° 2615·15 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2615
RÈGLEMENT (UE) 2023/2615 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des palangriers démersaux battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres
En vigueur depuis le 15 novembre 2023 6 articles 1 version historisée
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