REGOLAMENTO·n° 1208·16 novembre 2023
Regolamento (UE) 2024/1208
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1208 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2023 - modifiant la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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