Regolamento (UE) 2023/2513

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2513 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2023 - portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «triflusulfuron-méthyl» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)