REGOLAMENTO·2612·23 novembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2612

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2612 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2023 - modifiant les annexes II, III et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de viandes fraîches d’ongulés est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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