REGOLAMENTO·n° 2613·23 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2613
RÈGLEMENT (UE) 2023/2613 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2023 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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