REGOLAMENTO·n° 2618·23 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2618
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2618 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2023 - modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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