REGOLAMENTO·n° 2620·24 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2620
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2620 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2023 - approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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