REGOLAMENTO·n° 2688·24 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2688
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2688 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2023 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2.tit_1Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 3Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité