Regolamento (UE) 2023/2643

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2643 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2023 - approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)